à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

membres de la commission des téléphériques

I. -

président délégué

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle

à compter du

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à la commission des téléphériques

au titre de président délégué

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux porcins

29

représentant de l'Agence de sélection porcine

Titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

1. Au titre de la présidence de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la commission

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

membre du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer

personnalité représentant la génétique animale

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports publics guidés

I. − AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

relatif à la composition de la Commission nationale d'identification

28

représentant de l'Agence de sélection porcine

Suppléant

ingénieur général des ponts et chaussées à la MIGT no 10 du CGPC

enquêteur technique non permanent, et commissionné à cet effet

pour la durée de l'enquête technique, engagée

Recouvret, 22650 Ploubalay

membres du comité consultatif pour les espèces porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de la Commission nationale d'amélioration génétique

ingénieurs ou vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche

spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

Recouvret, 22650 Ploubalay

membres de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique

représentants professionnels du Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la commission

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

I. - Au titre des représentants du ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts et chaussées

à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

au titre de président de ladite commission et de représentant du ministre chargé des transports

Recouvret, 22650 Ploubalay

membres de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique

représentant professionnel du comité consultatif pour l'espèce porcine

Recouvret, 22650 Ploubalay

membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique

4°

spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2003 est fixé

membres de la conférence permanente habitat construction développement durable

Sur désignation de l'Association nationale des directeurs généraux des conseils généraux et régionaux

Suppléant

Recouvret, 22650 Ploubalay

membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique

spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

Recouvret, 22650 Ploubalay

membres du comité consultatif pour l'espèce porcine de la Commission nationale d'amélioration génétique

spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1994, est fixé